Sous l'autorité du Responsable du pôle urbanisme/foncier de la commune, et vous effectuerez les missions suivantes :
1- Instruction les autorisations d'urbanisme/
- Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, d'aménager, certificat d'urbanisme.)
-Instruire les demandes d'autorisations de travaux sur ERP et autorisations préalables (enseignes)
- Assurer des missions de conseils des élus en matière de droit de l'urbanisme
- Assurer des missions de conseils auprès des pétitionnaires et des professionnels (architectes, maîtres d'œuvre, constructeurs, géomètres.) ;
- Gérer les dossiers contentieux, les recours et les infractions, les arrêtés interruptifs de travaux, les procèsverbaux.
- Assurer le suivi administratif lié au fonctionnement du service
- Assurer une veille règlementaire en urbanisme
- Participer au fonctionnement et à la vie du service, notamment au regard du développement des nouvelles technologies (dématérialisation).
- Enregistrer les dossiers d'urbanisme
-Instruire les Permis de Construire (PC) - Permis d'Aménager (PA) et Déclaration Préalable (DP%)
-Consulter les services externes concernés (DDTM, ENEDIS, gestionnaire de voirie, Défense, GRDF
- Solliciter les avis des Services internes : Services Techniques, le Service des Eaux, Gestionnaire de voirie communal
-Solliciter l'avis de Cœur du Var (ANC/OM)
-Préparer le dossier pour le contrôle de légalité
-Préparer le dossier pour le pétitionnaire
-Notifier la décision par rapport aux autorisations d'urbanisme
-Réceptionner et enregistrer les déclarations d'ouverture de chantier
-Réceptionner et enregistrer les déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
-Gérer les attestations de non-opposition à conformité ou d'opposition à conformité
-Classer et archiver les dossiers
--instruire les certificats d'urbanisme d'information et opérationnel
-Traiter les Déclarations d'Intention d'Aliéner en cas de non-préemption
2 Gestion administrative du service urbanisme:
- Gérer la boite mail urbanisme et attribuer à chaque instructeur, les mails le concernant
-Traiter les demandes de renseignements des notaires
- Réaliser les copies des autorisations d'urbanisme demandées par les administrés et les notaires
- Rédiger et/ou mettre en forme les courriers liés aux procédures d'urbanisme et affaires foncières
Savoir-faire :
- Connaître le droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
- Mener plusieurs dossiers à la fois en gérant délais règlementaires et priorités
- Savoir lire et analyser les plans de construction et les documents d'urbanisme
- Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Avoir des connaissances de l'environnement territorial
Savoir être :
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Avoir le sens de l'organisation et de l'anticipation
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Rigueur et discrétion
- Aptitude au travail en équipe
- Capacité d'adaptation et de réactivité
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