Attaché de justice à la cour d'appel de toulouse - parquet général (h/f)

Référence CSP: 2025-2109624
Missions principales:
L'attaché de justice recruté travaillera depuis le parquet général, au profit des parquets du ressort.
Il sera rattaché fonctionnellement à la secrétaire générale du parquet général, qui lui attribuera la rédaction de projets de réquisitoires définitifs en provenance des parquets.
Les attachés de justice du parquet général ont vocation à former une équipe polyvalente.
Chaque attaché de justice est amené ponctuellement à intervenir sur le contentieux des autres, en casd'absence ou d'empêchement.
Autres missions :
- Rédaction de projets de réquisitions en contentieux des étrangers
- Rédaction de mémoires dans le cadre de pourvois en cassation,
- Rédaction d'observations dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC),
- Participation à des réunions organisées par le parquet général, préparation de ces réunions et rédaction des comptes rendus,
- Recherches juridiques,
- Rédaction de notes d'analyse sur des textes nouveaux, des circulaires, des questions juridiques,
- Suppléance de l'attachée de justice en charge du pôle VIF de la cour.
La présente fiche de poste pourra faire l'objet de modifications en cas de nécessité de service.