Le groupe ACTIA est spécialisé dans la conception, la fabrication et l'exploitation d'une électronique au service de la gestion des systèmes dans les domaines de l'automotive, de l'aéronautique, du ferroviaire, des réseaux de télécommunications ou de l'énergie. Le groupe, très ancré dans ses territoires, est une Entreprise familiale de Taille Intermédiaire dont le siège se situe à Toulouse.
Votre rôle
Vous intégrez la Direction Juridique du groupe ACTIA qui souhaite se renforcer afin d'accompagner la structuration de ses activités (contractualisation, prise en compte des enjeux réglementaires, amélioration des processus).
Vous intervenez sur des sujets contractuels, juridiques et de droit des sociétés, dans un environnement industriel varié et international, aux côtés des cinq juristes de l'équipe et de la Directrice Juridique.
Vous évoluez dans un cadre formateur au plus près des enjeux opérationnels, afin d'assister les différentes directions de l'entreprise (Achats, Commerce, Technique, etc.) dans leurs problématiques juridiques quotidiennes.
Vos missions
- Analyser et rédiger des NDA, MOU, LOI, des contrats de vente, d'achats, de développement, de distribution, de partenariat (publics/privés), des contrats IT (SaaS, licences, etc.)
- Contribuer à la rédaction et à la mise à jour de modèles de contrats
- Travailler sur des problématiques juridiques et réglementaires diverses (Propriété Intellectuelle, conformité RGPD, etc.)
- Participer au suivi de précontentieux et contentieux (non-conformités, inexécution contractuelle) : rédaction de courriers, de protocoles d'accords
- Assister le juriste Corporate dans le secrétariat juridique social (tenue des dossiers juridiques et registres sociaux, coordination et suivi des formalités, etc.)
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