Responsable juridique h/f

À propos de nous

Qui sommes-nous ?
Né de la fusion de deux établissements et ouvert en 2017, l’Hôpital Nord Franche-Comté est un établissement moderne et récent. L’ensemble des sites est doté d’équipements à la pointe de la technologie qui vous permettront d’exceller dans votre spécialité.

Situé en Franche-Comté, il est proche de la frontière Suisse et de l’Allemagne et est desservi par l’aéroport de Bâle et une gare TGV. Notre établissement propose un environnement de travail ressourçant et verdoyant au sein d’un patrimoine culturel et gastronomique riche.

Nos avantages :
- Crèche dédiée à l’établissement
- CGOS + Amicale du personnel
- Self d’entreprise
- Association sportive
- Évènements festifs
- Ateliers bien-être

En chiffres :
- 4500 professionnels (site de Trévenans et ses annexes)
- 1200 lits et 600 places en EHPAD
- 23 spécialités de médecine et 13 de chirurgie
- 95 000 passages aux urgences
- 125 000 admissions en hospitalisation
- 2800 naissances

Fidèle à nos valeurs d'égalité des chances et de diversité, notre établissement est handi-accueillant et met en œuvre des actions concrètes pour accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Poste éligible au dispositif ADN Talent.


Mission

Activités principales

Conseil et sécurisation juridique

* Assurer le conseil juridique auprès de la direction et des services

* Sécuriser les actes, décisions et procédures de l’établissement

* Réaliser des analyses juridiques et rédiger des notes d’aide à la décision

* Veiller à la conformité réglementaire des pratiques hospitalières



Gestion des contentieux et précontentieux

* Piloter les dossiers contentieux en lien avec les avocats et assureurs

* Suivre les recours devant les juridictions administratives, judiciaires ou ordinales

* Gérer les réclamations et litiges patients/usagers

* Participer aux expertises médicales et procédures amiables



Veille juridique et réglementaire

* Assurer une veille en droit hospitalier, droit public, droit de la santé, commande publique, RH et protection des données

* Diffuser les évolutions réglementaires aux services concernés

* Mettre à jour les procédures internes

Rédaction et validation d’actes

Rédiger et contrôler :

* Conventions,

* Délibérations,

* Décisions administratives,

* Protocoles,

* Contrats et partenariats.

* Sécuriser les marchés publics sur le plan juridique



Gouvernance et conformité

Participer à la gestion des risques juridiques

Contribuer aux démarches de conformité :

* RGPD,

* Déontologie,

* Transparence,

* Droits des usagers.

* Accompagner les projets stratégiques de l’établissement



Formation et accompagnement des équipes

* Sensibiliser les équipes aux risques juridiques

* Concevoir et animer des formations internes

* Conseiller les cadres dans la mise en œuvre réglementaire


Profil

Diplômes

Diplômes : Master en Droit de la Santé

Prérequis

Expérience professionnelle dans la gestion de sinistres « responsabilité médicale »

Technique de médiation,

Autonome à l’écrit pour la rédaction des nombreux courriers aux usagers,

Connaissances et gestion des contrats d’assurance IARD,

Capacité à s’exprimer en public,

Sens de l’organisation,

Respect de la confidentialité,

Savoir-être

Rigueur

Discrétion professionnelle

Sens du service public

Réactivité

Diplomatie

Capacité d’anticipation

Expérience confirmée en environnement public ou hospitalier