Référence CSP: MINT_BA016ATA-112582
Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
Sous l’autorité de la directrice de la citoyenneté, le/la chef du bureau de l’ingénierie financière et du contrôle budgétaire (BIFCB) dirige une équipe composée de 7 agents répartis entre le pôle dotations de l’État et le pôle contrôle de légalité et budgétaire.
Il/elle assure notamment le suivi de la programmation des dotations accordées aux collectivités territoriales et aux organismes porteurs de projets, de l’élaboration à l’exécution. A ce titre, il doit veiller à l’organisation, dans les délais impartis, de la commission des élus.
Il/elle assure également le suivi des dotations et subventions de soutien gérées par le bureau.
Il/elle assure:
- un rôle d’animation et de soutien des membres du bureau, dans l’exercice de leurs attributions, tant sur le plan juridique que sur le plan technique;
- la gestion des contentieux et des saisines de la chambre régionale des comptes;
- la gestion des dossiers complexes, en particulier ceux concernant les collectivités les plus importantes (conseil département, communauté d’agglomération d’Angoulême et de Cognac, SDEG…), et les plus sensibles (communes signalées au réseau d’alerte ou relevant du dispositif de Cahors).
- le suivi des indicateurs de performance.
Il/elle est le garant du respect des délais de communication au BCIAT des notes d’informations à l’attention des autorités préfectorales, qu’il/elle élabore en appui de ses agents (au plus tard le vendredi précédent l’évènement auquel la note se rattache). A ce titre, il/elle doit assurer un suivi attentif des agendas en complément des demandes de contribution communiquées par le BCIAT.
Il/elle assure un rôle de conseil auprès des collectivités territoriales et des groupements (élus et services administratifs).
Il/elle met en œuvre le contrôle de légalité des actes pris par les collectivités territoriales et les groupements en matière budgétaire, financière et fiscale, dans le respect du plan de contrôle départemental et assure le suivi PILOT.
Il/elle assure un rôle de veille juridique et d’alerte auprès de la hiérarchie et de l’autorité préfectorale.
Votre environnement professionnel:
Activités du service
Le bureau de l’ingénierie financière et de l’intercommunalité effectue la gestion des dotations et subventions versées par l’État aux collectivités territoriales et groupements du département, en fonctionnement et en investissement.
Il contrôle les documents budgétaires des collectivités territoriales, des groupements, des SEM/SPL et de la chambre d’agriculture.
Il effectue le contrôle de légalité des actes à incidences budgétaires, financières et fiscales des collectivités territoriales et des groupements.
Il conseille les élus et les services administratifs des collectivités territoriales et des groupements.
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