Instructeur du droit des sols - coordonnateur de la cellule du contentieux de l'urbanisme h/f

Présentation du service Urbanisme réglementaire Ce service est composé de onze agents : un chef de service, une adjointe, un instructeur en charge de la cellule des infractions et contentieux, un instructeur en charge du contentieux, quatre instructeurs d’autorisations d’urbanisme, trois assistantes. Il a pour mission d’accompagner la mise en œuvre des opérations de constructions des particuliers et des professionnels dans le respect du cadre règlementaire de l’urbanisme et avec l’ambition de favoriser les qualités architecturales et d’usages. Il apporte un appui technique aux porteurs de projets et aux services du pôle Stratégie et ville durable dans leurs missions de planification urbaine, d’aménagement et de construction. Il instruit 2000 autorisations d’urbanisme représentant 350 nouveaux logements annuellement. L’instructeur coordinateur de la cellule du contentieux porte une responsabilité pivot de la politique municipale de développement urbain. Il pilote et coordonne la cellule; il porte les missions de contrôle des autorisations d’urbanisme délivrées, d’assistance aux administrés pour la régularisation des constructions, et de suivi du contentieux jusqu’à la saisie des instances de justice. Il est le référent des méthodes et démarches mises en œuvre auprès des élus et au sein de l’administration. A titre secondaire, il instruit des autorisations d’urbanisme et participe aux missions de conseil du public portées par le service Droit des sols. Activités et missions du poste Coordinateur Infractions, régularisations et contentieux: - Définition, pilotage et suivi des démarches de contrôle, régularisation et contentieux de l’urbanisme règlementaire, - Coordination de la cellule de contrôle des autorisations d’urbanisme, régularisation et contentieux et lien avec les instructeurs et le responsable de service, - Pilotage et représentation du service auprès des élus et des directions concernées, - Contrôles de la conformité des constructions, et propositions de régularisation, - Rédaction de rapports, de procès-verbaux, de mise en demeure de régularisation ou de remise en état, d’arrêtés interruptifs de travaux, - Pilotage des procédures d’astreintes et amendes municipales, - Collaboration avec le service juridique dans la gestion du contentieux administratif. Activit é s compl é mentaires, instruction du droit des sols : - Prise en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme, - Information aux administrés, participation aux fonctions d’accueil du service.