Groupe RIFSEEP 2
Code fiche de l’emploi type1 (RMFP) : 0,5 cadre – expert chargé d’une politique transversale / FPDIR037
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP): 0,5 conseiller juridique / FPJUR008
La DEPSA élabore la politique publique de contrôle des armes civiles et en garantit la cohérence.
Au travers de l’action des bureaux du Service Central des Armes et Explosifs qui en est un des piliers, elle pilote le réseau territorial pour la mise en œuvre de cette politique.
La DEPSA conduit la politique publique de contrôle des explosifs à usage civil en associant étroitement les directions générales de la gendarmerie nationale et de la police nationale.
Elle est également l’interlocuteur juridique des autres directions et ministères, sur cette réglementation.
Elle apporte l’expertise nécessaire aux préfectures ainsi qu’aux comités institués par les diverses directives et règlements et s’applique également à développer un partenariat consolidé avec le secteur privé (syndicats, professionnel, opérateurs économiques).
Le bureau «Explosifs» est composé d’un chef de bureau, d’un adjoint au chef de bureau, et de trois agents : un agent de catégorie A, un secrétaire administratif et un major de police nationale.
Le bureau «Explosifs» participe à l’élaboration des textes en matière d’explosifs à usage civil, de précurseurs d’explosifs et d’articles pyrotechniques, en étroite collaboration avec le ministère de la transition écologique et le ministère des armées, compétents dans leur domaine, ainsi qu’avec toutes les autres structures interlocutrices. L’activité normative du service central des armes et explosifs s’inscrit dans la réforme du droit des explosifs, pilotée par la commission interministérielle des explosifs. A ce titre, le bureau «Explosifs» pilote les actions visant à adapter la réglementation en matière d’explosifs civils.
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