Chef(fe) de service du contrôle budgétaire, des dotations et du raa

Groupe RIFSEEP: 1


Vos activités principales:

En tant que chef(fe) du service du contrôle budgétaire, des dotations et du RAA, vous assurez l’encadrement d’équipes pluridisciplinaires: 3 chefs de bureau (2 catégorie A et 1 catégorie B) et l’animation du service.

Vos activités consistent principalement à une mission de finances locales:

- organisation et rationalisation de l’activité des missions contrôle budgétaire/fiscalité/FCTVA et ingénierie financière (dotations/subventions);

- veiller au contrôle de légalité des actes des collectivités à caractère financier et fiscal ainsi qu’à la saisine de la chambre régionale des comptes éventuellement;

- veiller à la mise en œuvre des procédures d'inscription et de mandatement d'office,

- organiser, participer et mettre en œuvre le plan d’actiondu réseau d’alerte;

- exercer une fonction d’appui et de conseil auprès des collectivités territoriales et leurs établissements publics en veillant à la sécurisation juridique des réponses apportées aux collectivités territoriales dans le cadre de la mission d’accompagnement de ces dernières, en lien avec la DRFIP, la DGCL, les services de l’État;

- accompagner les collectivités dans leur démarche de contractualisation financière avec l'Etat,

- assurer la programmation des subventions et la consommation des dotations (AE / CP)

- animer les relations avec les partenaires extérieurs,

- Suivre les indicateurs et les statistiques

- organiser la veille juridique et diffuser l’information, notamment en anticipant les évolutions législatives et réglementaires et en proposant les modalités de mise en œuvre,

- Vérifier les publications au recueil des actes administratifs

Vous développez une expertise, budgétaire et financière, aussi bien en termes de conseil que de contrôle des collectivités et de gestion des dotations et subventions aux collectivités.


Votre environnement professionnel:


Activités de la direction
La direction des relations avec les collectivités locales est organisée autour de deux services:

- le service du contrôle budgétaire, des dotations et du RAA composé de trois bureaux ,

- le service du contrôle de légalité, des élections et de l’environnement composé de trois bureaux.


Composition et effectifs de la direction
La direction est composée de30 agents:

- 9 cadres A (1 directrice – 1 directrice adjointe – 2 chefs de service et 5 chefs de bureau)

- 9 agents de catégorie B (dont 1 chef de bureau)

- 12 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques
La directrice, la directrice adjointe

Liaisons fonctionnelles
en externe : Collectivités et EPCI, entreprises, tous les services Etat (notamment DRFIP, DEAL, DAAF, ARS, rectorat…), chambre régionale des comptes

en interne : tous services préfecture