Groupe RIFSEEP: 3
Vos activités principales:
Sous l’autorité de la cheffe de bureau et/ou de la directrice de la DCL:
Gestion et suivi comptable des dotations et subventions, dont:
- Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et ex FSIL
- Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID)
- Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
- FCTVA
- Tout autre fonds/subvention présent et à venir
Engagement et paiement du Fonds vert en lien avec les services de la DDT
Participation à la mission contrôle budgétaire en polyvalence avec deux agents du bureau, et suivi des SEM sur le volet budgétaire.
Conseil aux élus
Votre environnement professionnel:
Activités du service
- Dotations et subventions versées par l’État aux collectivités territoriales et groupements du départementen fonctionnement et en investissement
- Contrôle des documents budgétaires des collectivités territoriales, groupements, SEM/SPL, et de la chambre d’agriculture.
- Contrôle de légalité des actes à incidences budgétaires, financières et fiscales des collectivités territoriales et groupements.
- Conseil aux élus et aux services administratifs des collectivités territoriales et groupements.
Composition et effectifs du service
Le bureau est composé de 8 personnes: le chef de bureau (attaché), l’adjoint (attaché) et six collaborateurs (SA et adjoints administratifs).
Liaisons hiérarchiques
Placé sous l’autorité directe du chef du bureau de l’ingénierie financière et du contrôle budgétaire au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité.
Liaisons fonctionnelles
Sous-préfectures, directions départementales interministérielles, ministère de l’Intérieur, DDFIP, Chambre régionale des comptes, collectivités locales et leurs groupements
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