Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales
Préparation et rédaction des notes, courriers et mémoires, représentation de l’État dans les médiations, pré contentieux, et contentieux administratifs de l’État dans le département (hors étrangers et ressources humaines).
Analyses, recherches documentaires et conseils juridiques aux services de la préfecture et aux services déconcentrés de l’État dans le département
Animation et coordination du réseau des référents juridiques de la préfecture et des services déconcentrés de l’État dans le département
Veille juridique et suivi de la jurisprudence administrative
Greffe de télé recours (orientation des contentieux).
Appui technique dans les contentieux et procédures judiciaires.
Votre environnement professionnel
* Activités du service
Expertise juridique
* Composition et effectifs du service
1 catégorie A
* Liaisons hiérarchiques
Directeur de la DCL
Secrétaire général
Préfet
* Liaisons fonctionnelles
Services de la préfecture et de la sous-préfecture, services déconcentrés de l’État dans le département, juridictions administratives et judiciaires, ministères
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