Juriste

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Lannion-Trégor Communauté recrute un(e) juriste. Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, sous l'autorité de la responsable du service Affaires Juridiques et Domanialité, vous serez chargé de l'assistance et du conseil juridique des directions de l'Agglomération, du contrôle préalable des actes juridiques, et de la gestion des contentieux et précontentieux. Missions / conditions d'exercice Placé au sein du pôle Ressources au sein du service juridique et domanialité, dans une équipe de 5 personnes, vous serez chargé de :
Assistance et conseil juridiques auprès des directions Eau et Assainissement, Environnement et DRH
•Conseiller les services et les alerter sur les risques juridiques (analyse et traitement des demandes de conseil et formulation de réponses juridiques ; élaboration de notes et de préconisations à l’attention des services).
•Rédiger des projets de convention, délibérations, contrats complexes, transactions, et tout autre document juridique.
•Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
•Communiquer et anticiper la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
•Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
•Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
•Développer et entretenir des réseaux de réflexion et d’échanges avec d’autres services juridiques de collectivités voisines
Contrôle préalable des actes juridiques
•Organiser le processus de contrôle préalable des actes
•Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation (participation à un comité de lecture assurant un pré-contrôle de légalité des actes à adoptés par les organes délibérants)
•Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Gestion des contentieux et précontentieux
•Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
•Gérer les contentieux, en lien avec les services, par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
•Représenter la collectivité en justice Profils recherchés •Maitrise du droit administratif général (y compris domaine, travaux publics) indispensable.
•Connaissances/expérience en droit de l’environnement et en droit des services publics industriels et commerciaux (notamment eau et assainissement), RH appréciées.
•Rigueur dans l'analyse juridique et excellentes aptitudes à la rédaction.
•Qualités relationnelles, d'écoute et de dialogues