Instructeur au bureau de l'accueil et du séjour des étrangers à la sph

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales


Vous exercez votre activité dans le cadre de la polyvalence avec un champ de compétences élargi à l’ensemble des procédures relevant du droit au séjour des étrangers et selon une organisation planifiée en amont par l’encadrement du bureau.


• Accueillir les ressortissants étrangers en vue de la constitution des dossiers de demandes de délivrance ou de renouvellement des titres de séjour dans l’attente de la dématérialisation progressive des procédures
• Instruire et valider les demandes de titres de séjour quel que soit leur mode de dépôt
• Suivre et traiter les demandes d’admission exceptionnelle au séjour -AES
• Rédiger des fiches de proposition de décision avec avis motivé sur le plan réglementaire
• Réexaminer les dossiers de demande de changement de statut
• Rédiger des arrêtés de refus de séjour
• Mettre en œuvre les actions de lutte contre la fraude


Ces missions sont évolutives compte tenu de la dématérialisation progressive des procédures et de la mise en place du programme expérimental de réforme des services étrangers -PERSée.

En cas de nécessité, l’agent peut être amené à renforcer l’équipe encadrante.

Votre environnement professionnel

• Activités du service

Accueil des ressortissants étrangers -accueil physique et à distance, instruction des demandes de cartes de séjour, délivrance des titres, rédaction des refus de séjour, instruction des contentieux.

Déploiement de l’Administration numérique des étrangers en France: dématérialisation des procédures.
A noter : la Sous-Préfecture ne gère pas le secteur de l’éloignement des étrangers -arrêtés de reconduite à la frontière, ni l’asile.

• Composition et effectifs du service

Le service compte 30 agents -titulaires et contractuels) au 01/11/2025.

• Liaisons hiérarchiques

Cheffe de section et adjointe, cheffe de bureau et adjoint, secrétaire général de la Sous-préfecture, sous-préfet

• Liaisons fonctionnelles

Sous la responsabilité de l'encadrement, relations avec la Direction de la Préfecture en charge du séjour des étrangers, la Plateforme de la Main d’Œuvre Etrangère, l’OFII; les autres préfectures, les consulats et commissariats.