Chef(fe) de service du contrôle de légalité, des élections et de l'environnement

Groupe RIFSEEP: 1
Vos activités principales:

En tant que chef(fe) du service du contrôle légalité, des élections et de l’environnement, vous assurez l’encadrement d’équipes pluridisciplinaires: 3 chefs de bureau catégorie A et l’animation du service.

Vos activités consistent à:

Mission contrôle de légalité:

- Suivre les dossiers contentieux, rédiger les mémoires et représenter la préfecture au Tribunal Administratif
- Superviser le contrôle de légalité effectué par les contrôleurs, portant sur les actes des collectivités territoriales (département, communes, EPCI et syndicats), en matière de fonction publique territoriale, d'affaires générales, d'urbanisme et de marchés publics
- Appuyer en tant que de besoin les agents sur les dossiers complexes et/ou délicats et notamment dans la rédaction et le suivi des lettres d'observation
- Apporter conseils aux collectivités territoriales
- Suivre les données relatives au contrôle de légalité

Mission élection:
- Organiser et suivre les divers scrutins, en relation avec le corps préfectoral et le ministère

Mission environnement:

-organiser et veiller à la mise en œuvre des procédures d'utilité publique, environnementale

-suivre des procédures d'intérêt général en vue de garantir la sécurité juridique des actes produits.

En lien avec le / la chef(fe) du bureau de l’environnement:

- assurer la gestion des dossiers contentieux complexes et/ou à enjeux

- développer et mettre à jour les outils et procédures internes, en cohérence avec la réglementation applicable ;

- mettre en œuvre le suivi rapproché de dossiers sensibles ou à enjeux


Votre environnement professionnel:


Activités de la direction
La direction des relations avec les collectivités locales est organisée autour de deux services:

- le service du contrôle budgétaire, des dotations et du RAA composé de trois bureaux ,

- le service du contrôle de légalité, des élections et de l’environnement composé de trois bureaux.

Composition et effectifs de la direction
La direction est composée de30 agents:

- 9 cadres A (1 directrice – 1 directrice adjointe – 2 chefs de service et 5 chefs de bureau)

- 9 agents de catégorie B (dont 1 chef de bureau)

- 12 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques
La directrice, la directrice adjointe

Liaisons fonctionnelles
en externe : Les collectivités locales (communes, département, EPCI, syndicats mixtes), les tribunaux administratif et judiciaire, les services déconcentrés de l'État (DRFIP, DEAL, DEETS), la DGCL et la DMAT.
en interne : tous services préfecture