Dnpj-datai-chargé du traitement des demandes de droit d'accès

Groupe RIFSEEP:1

Vos activités principales

Gestion et suivi des dossiers (demandes de droit d’accès direct, de rectification et d’effacement des particuliers aux données les concernant enregistrées dans les fichiers de la filière judiciaire pour lesquels la DNPJ assure la direction d’application et les saisines transmises par la CNIL)

Gestion des demandes des particuliers et des documents provenant des différentes boîtes fonctionnelles du droit d’accès et de l’interface «démarches simplifiées» pour les demandes de droit d’accès à FPR

Vérification de la conformité des demandes de droit d’accès transmis par le Ministère de l’intérieur au regard de la réglementation existante

Enregistrement du courrier dans le logiciel MAARCH

Rédaction de courriers-type à destination des requérants et des partenaires extérieurs

Envoi des courriers réponses aux particuliers par recommandé avec avis de réception

Classement des documents et des dossiers instruits

Échange avec les particuliers ou les institutions (DGPN, CNIL, GN, SDC …) par le moyen des différentes messageries électroniques ou par téléphone

Prise en compte des différentes informations liées à l’instruction des demandes de droit d’accès (documents des particuliers, éléments des procédures judiciaires rédigées par les fonctionnaires de police, suites judiciaires connues…..) afin d’alimenter ou mettre à jour la base de données traitant de procédure pénale TAJ

Votre environnement professionnel

La direction nationale de la police judiciaire assure le pilotage des missions de police judiciaire sur l’ensemble du territoire et contribue à la prévention et à la répression de toute forme de criminalité et de délinquance. Elle participe à la lutte antiterroriste et anime la filière judiciaire dans son ensemble. Elle s’appuie sur des services centraux et territoriaux chargés du traitement de la criminalité dans ses formes les plus complexes et les plus graves.

Activités du service


Le pôle juridique est composé de 2 sections et d’une équipe archivage et histoire des fichiers.
La section des analyses juridiques est destinataire de toutes les instances juridiques relatives aux traitements et fichiers dont la DNPJ est direction d’application.
La section du traitement des droits d’accès et du contentieux est chargée d’examiner les demandes d’accès, de rectification et d’effacement, adressées par les particuliers, relatives aux données et informations les concernant enregistrées dans les fichiers de la filière judiciaire pour lesquels la DNPJ assure la direction d’application.
De plus, cette section instruit et traite lesdemandes de recherche concernant les traces de connexion aux fichiers de la filière judiciaire gérées par la DNPJ.
Enfin, l'équipe archivage et histoire des fichiers, située au Chesnay (78), assure l'exploitation des dossiers d'archives relevant de la documentation criminelle de la DNPJ, antérieurs à l'informatisation des fichiers de police. Elle exploite aussi l'ancien FRC.