Au sein de l'équipe juridique contractuelle en charge des travaux juridiques et contractuels de la protection sociale dans la Direction du Développement et Partenariat France, le service assure l'analyse juridique et la rédaction de toute la documentation contractuelle, en matière d'assurance et de réassurance des contrats collectifs relatifs à la santé et à la prévoyance (CG, CP, traités de réassurances, conventions financières,...), fournit du conseil sur toutes les problématiques réglementaires et de conformité liées à l'activité à l'ensemble des parties prenantes (commerciaux, gestionnaires, distributeurs, actuaires).
Vous aurez pour missions :
1. Rédiger, dans les délais fixés, les documents juridiques adaptés à la problématique en s'appuyant sur un modèle/matrice existant et en proposant des adaptations opérationnelles le cas échéant
2. Est force de proposition dans l'élaboration ou l'évolution des modèles existants
3. Participer activement à la construction d'un clausier adapté aux différents montages contractuels et à la réglementation en cohérence avec la raison d'être de CNP Assurances
4. Expliquer de façon pédagogique aux opérationnels les règles juridiques applicables aux situations les plus fréquentes.
5. Préconiser au regard des risques identifiés par les opérationnels les solutions juridiques les plus adaptées.
6. Identifier dans le cadre de dossiers ou projets les risques et les solutions juridiques/fiscales les plus adaptées.
Missions transversales :
Participer au projet de refonte de la documentation contractuelle « Langage clair ».
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