Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Le service de moteur de recherche d’offres d’emploi JobiJoba.com est édité par la société AllGoob, Société Anonyme au capital de 161290€, inscrite au RCS Bordeaux sous le numéro : 499570604 et dont le siège social est domicilié au 21 rue Eugène et Marc Dulout, 33600 Pessac – France. Directeur de la publication : Thomas ALLAIRE en sa qualité de PDG de la société ALLGOOB SA.

JobiJoba est une marque déposée par ALLGOOB SA.

L’hébergement du service est assuré par la société OVH, SAS, 140 quai du Sartel 59100 Roubaix

L'utilisation du site JobiJoba.com est régie par les présentes « conditions générales d’utilisation ». Nous vous invitons à lire attentivement les présentes. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions générales d’utilisation, vous garantissez la société AllgoobSA et son service JobiJoba.com contre tout recours, action ou revendication de votre part, et leurs conséquences financières - y compris les frais d'avocats - liés à leurs obligations respectives telles que prévues au présent accord.

En utilisant JobiJoba.com, vous reconnaissez être lié par ces conditions générales. AllgoobSA, ci-après nommée « l’éditeur », se réserve le droit de modifier ces conditions générales en tout temps en mettant à jour cette page. Nous vous conseillons de venir visiter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des conditions générales puisque vous y êtes liés.

Conditions d'utilisation du service de recherche d'emploi

Bienvenue chez JobiJoba

1.Vos rapports avec notre service

1.1 L'utilisation du service de recherche emploi JobiJoba.com est soumise aux stipulations d'un accord juridique conclu entre la société ALLGOOB SA et vous-même. Les présentes explicitent la composition de l'accord et en exposent certaines conditions.

1.2 Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit avec l’éditeur, l'accord entre ALLGOOB SA et vous-même comportera a minima et dans tous les cas les conditions et modalités exposées dans les présentes, ci-après dénommées les « Conditions Générales ».

1.3 Votre accord avec l’éditeur comprendra également les stipulations de toutes notices légales applicables aux Services, en sus des Conditions Générales, ci-après dénommées les « Conditions supplémentaires ». Dès lors qu'un Service est soumis à des Conditions supplémentaires, celles-ci vous seront communiquées directement dans le Service ou dans le cadre de votre utilisation de ce même Service.

1.4 Les Conditions et les Conditions supplémentaires constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre ALLGOOB SA et vous-même applicable à votre utilisation des Services. Il est important que vous preniez le temps de les lire avec attention. Cet accord juridique est collectivement dénommé ci-après les « Conditions ».

2. Acceptation des Conditions

2.1 Avant d’utiliser les Services, vous devez d’abord accepter les présentes Conditions. Vous ne pourrez pas utiliser les Services si vous n’avez pas au préalable accepté les Conditions.

2.2 Votre acceptation des Conditions résultera soit :

(A) de votre clic signifiant votre acceptation des Conditions, dans l’hypothèse où cette option vous est offerte par ALLGOOB SA dans l'interface utilisateur du Service;

(B) de votre utilisation effective des Services. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation sera dès lors considérée par ALLGOOB SA comme valant acceptation des Conditions.

2.3 Vous ne pouvez utiliser les Services et vous ne pouvez accepter les Conditions si (a) vous n’avez pas l'âge légal requis pour conclure un contrat avec ALLGOOB SA, ou (b) si la législation en vigueur en France ou d'autres pays (y compris le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Services) vous interdit de les recevoir.

2.4 Avant de continuer, nous vous conseillons d’imprimer ou d’enregistrer un exemplaire des Conditions.

3. Fourniture des Services par ALLGOOB SA

Vous reconnaissez que la société ALLGOOB puisse cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie des Services ou de ses fonctions, à vous-même ou aux utilisateurs. Vous pourrez cesser d'utiliser les Services à tout moment, sans être tenu d'en informer les éditeurs des services de manière spécifique.

4. Utilisation des Services

4.1 L'accès à certains Services nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant (par exemple, votre identité ou vos coordonnées) dans le cadre de la procédure d'inscription au Service ou dans le cadre de votre utilisation de JobiJoba.com. Vous reconnaissez que toutes les informations fournies à l’éditeur de JobiJoba.com pour les besoins de votre inscription seront toujours exactes, correctes et à jour.

4.2 Vous acceptez de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie des Services par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par l’éditeur de JobiJoba.com, sauf si vous y avez été expressément autorisé par l’éditeur de JobiJoba.com dans le cadre d’un accord distinct.

4.3 Vous acceptez de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services).

4.4 Vous reconnaissez que vous êtes le seul et unique responsable de toute violation de vos obligations prévues aux Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par L’éditeur de JobiJoba) d'une telle violation. Vous reconnaissez expressément que L’éditeur de JobiJoba ne saurait être responsable envers vous ou des tiers à cet égard.

5. Sécurité de votre compte et de vos mots de passe

5.1 Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux Services.

5.2 En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de l’éditeur de JobiJoba.com de tous actes effectués à partir de votre compte.

5.3 Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d'en informer l’éditeur de JobiJoba.com sans délai à l’adresse abuse@jobijoba.com

6. Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous fournir un service de recherche d’emploi toujours plus performant. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à data-use@jobijoba.com.

7. Contenu des Services

7.1 Vous reconnaissez que toute information (telle que les fichiers de données, textes, logiciels, fichiers musicaux, audio, ou autres, photographies, vidéos ou autres images) à laquelle vous pouvez avoir accès dans le cadre ou par le biais de votre utilisation des Services relève de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu. Toutes ces informations sont ci-après collectivement dénommées le « Contenu ».

7.2 Vous reconnaissez que, du fait de l'utilisation des Services, vous pourriez être exposé à un Contenu que vous estimez offensant, indécent ou inacceptable. A cet égard, vous reconnaissez que vous utilisez les Services à vos propres risques et périls.

7.3 Vous acceptez être le seul et unique responsable de tout Contenu que vous créez, transmettez ou affichez dans le cadre de votre utilisation des Services; vous assumez par ailleurs la responsabilité de vos actes (y compris toute perte ou tout préjudice souffert par L’éditeur de JobiJoba) à cet égard. Vous reconnaissez que l’éditeur de JobiJoba ne saurait être responsable ni à votre égard ni à celui d'autrui de ce fait.

8. Propriété

8.1 Vous reconnaissez et acceptez que L’éditeur de JobiJoba détient l’intégralité des droits de propriété afférents aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services (quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non). Vous reconnaissez en outre que les Services peuvent contenir des informations désignées comme étant confidentielles par L’éditeur de JobiJoba et que vous vous interdisez de diffuser ces informations sans l'accord écrit préalable de L’éditeur de JobiJoba.

8.2 Sauf accord contraire écrit et exprès conclu avec L’éditeur de JobiJoba, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques commerciale, marques de service, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs de L’éditeur de JobiJoba.

8.3 Dans l’hypothèse où vous avez conclu un accord distinct avec L’éditeur de JobiJoba vous concédant expressément le droit d’utiliser lesdits signes distinctifs, vous vous engagez à les utiliser dans le respect des stipulations dudit accord, ainsi que de toutes dispositions applicables des Conditions et directives de L’éditeur de JobiJoba concernant l'utilisation des signes distinctifs, telles que modifiées occasionnellement.

8.4 Sous réserve de la licence limitée prévue à l'Article 11 des présentes, L’éditeur de JobiJoba reconnaît et accepte qu’aucun droit de propriété portant sur le Contenu (y compris tous droits de propriété intellectuelle afférents audit Contenu, et ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient été déposés ou non) que vous soumettez, affichez, transmettez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services, ne lui est transféré ou cédé par vous-même ou vos concédants en vertu des présentes Conditions. Sauf accord contraire exprès conclu par écrit avec L’éditeur de JobiJoba, vous reconnaissez être responsable de la protection du Contenu et de l'application des droits afférents à ce Contenu. L’éditeur de JobiJoba n’a aucune obligation de le faire pour votre compte.

8.5 Vous acceptez de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (en ce compris les mentions relatives aux droit d’auteur et aux marques) éventuellement apposées sur ou contenues dans les Services.

8.6 Sauf si vous y avez été expressément autorisé par écrit par L’éditeur de JobiJoba, vous reconnaissez que, dans le cadre de votre utilisation des Services, vous n'utiliserez aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions susceptibles engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée pour utiliser ces marques, noms ou logos.

9. Cessation de vos rapports avec L’éditeur de JobiJoba

9.1 Les Conditions s'appliqueront jusqu'à leur résiliation par vous-même ou par L’éditeur de JobiJoba selon les modalités prévues ci-après.

9.2 Vous pourrez résilier votre contrat avec L’éditeur de JobiJoba en (a) notifiant cette résiliation à L’éditeur de JobiJoba à tout moment et (b) en clôturant vos comptes pour l'ensemble des Services que vous utilisez, dès lors que L’éditeur de JobiJoba a mis une telle option à votre disposition. Vous devez adresser votre notification, par écrit, à l'adresse de ALLGOOB SA – Editeur de JobiJoba.com, 21 rue Eugène et Marc Dulout, 33600 Pessac - FRANCE.

Le partenaire avec lequel L’éditeur de JobiJoba vous a fourni les Services a mis fin à ses relations avec L’éditeur de JobiJoba ou a cessé de vous fournir les Services; ou
L’éditeur de JobiJoba est sur le point de ne plus fournir les Services à des utilisateurs dans le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le service; ou
la fourniture des Services par L’éditeur de JobiJoba à votre intention n'est plus, selon L’éditeur de JobiJoba, commercialement rentable.

10. Exclusion de garanties

Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée) ne s'applique aux Services, sauf disposition expresse contraire prévue aux présentes et dans la limite de cette disposition.

Aucune stipulation des Conditions n’affectera les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et dont la modification ou la renonciation par voie contractuelle est impossible.

11. Limitation de responsabilité

Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclura ou ne limitera la responsabilité de L’éditeur de JobiJoba pour les dommages dont la loi applicable interdit l'exclusion ou la limitation.

L’éditeur de JobiJoba, ses Filiales et Sociétés affiliées et ses concédants ne seront pas responsables vis-à-vis de vous :

pour les dommages indirects ou collatéraux que vous pourriez subir, et pour tout manque à gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation, ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir résultant :

du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute publicité, ou sur toute relation ou transaction entre vous-même et tout annonceur ou sponsor dont la publicité apparaît dans les Services ;
de tous changements que L’éditeur de JobiJoba peut apporter aux Services ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture des Services (ou de toutes caractéristiques des Services) ;
de l'effacement, de l’altération ou de l'impossibilité d’enregistrer tout Contenu et d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation des Services ;
de votre défaut de communication à L’éditeur de JobiJoba d'informations exactes sur votre compte ;
de votre incapacité à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et des coordonnées de votre compte.

Les limitations de responsabilité visées ci-dessus s'appliqueront, que L’éditeur de JobiJoba ait ou non été informé ou aurait dû ou non avoir connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.

12. Bandeaux publicitaires

Certains des Services fournis par L’éditeur de JobiJoba sont financés par des recettes publicitaires et peuvent donc afficher des bandeaux publicitaires et des promotions. Ces publicités peuvent cibler le contenu d'informations stockées dans les Services, des questions posées par le biais des Services ou d'autres informations.

Les modalités et le champ des annonces publicitaires publiées par L’éditeur de JobiJoba dans les Services peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

En contrepartie de l'accès aux Services et de leur utilisation fournis par L’éditeur de JobiJoba, vous acceptez que L’éditeur de JobiJoba y affiche des bandeaux publicitaires.

13. Modifications des Conditions

L’éditeur de JobiJoba peut modifier à tout moment les Conditions ou les Conditions supplémentaires. Dans cette hypothèse, L’éditeur de JobiJoba mettra les Conditions telles que modifiées à disposition sur cette page et toutes nouvelles Conditions supplémentaires seront mises à votre disposition dans les Services concernés ou à travers ceux-ci.

Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions ou des Conditions supplémentaires, cette utilisation signifiera votre acceptation des Conditions ou des Conditions supplémentaires telles que modifiées.

Conditions d'utilisation du service de diffusion de CV

L'utilisation du service de diffusion de CV de JobiJoba est soumise au respect de la législation en vigueur. ALLGOOB SA se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message, contenu ou document non conforme avec la législation française.

En publiant votre CV sur JobiJoba.com, vous concédez expressément à ALLGOOB SA, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer votre CV, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le service JobiJoba.com ou tout autre service en relation avec JobiJoba.com.

14. Durée de conservation de vos CV et de vos données personnelles

ALLGOOB SA conserve pendant 12 mois vos CV et l’ensemble des informations qui y sont rattachées. Sans mise à jour de votre CV depuis votre espace personnel, ALLGOOB SA supprimera votre CV de la base de données du site JobiJoba.com

15. Acceptation des conditions générales des sites tiers partenaires de JobiJoba.com

En cliquant sur le bouton « diffuser votre CV » dans votre espace personnel, vous acceptez sans réserve les conditions générales d’utilisation des partenaires de JobiJoba.com. Les « partenaires » sont les sites d’emploi, et les cabinets de recrutement proposant la consultation de CVthèques aux recruteurs. Vous pouvez consulter la liste des partenaires de JobiJoba.com et leurs conditions générales d’utilisation lors de la diffusion de votre CV.

ALLGOOB SA ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation faites par des tiers de vos CV.